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Votre avocat en Droit des affaires
à Lyon

Avocats au Barreau de Lyon

Conseil et Contentieux

60 rue Mazenod

69003 LYON

Tél :  04 28 29 72 76
Fax : 04 28 29 17 04

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E-mail contact@cedratavocats.com

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Nous vous accompagnons dans la cadre de vos relations avec vos partenaires commerciaux. Nous vous assistons à tous les niveaux et traitons les contentieux des entrepreneurs individuels ou des sociétés commerciales par la voie judiciaire ou transactionnelle.
 
Nous conseillons également nos interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervenons notamment dans les domaines suivants :
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  • Analyse et rédaction de vos contrats commerciaux

  • rédaction de vos conditions générales de vente et de prestations

  • Analyse de vos contrats avant rupture des relations commerciales

  • Aide à la négociation avec vos partenaires commerciaux fournisseurs ou clients

  • Recouvrement de créance amiable et rédaction de mises en demeure

  • Défense de votre savoir faire face à la concurrence déloyale

  • Défense de votre marque par devant les instances de l'INPI en cas de contestation post-dépôt et publication

  • Déclaration de vos créances dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de vos partenaires commerciaux (fournisseurs, clients...)

  • Analyse pré-contentieuse de vos engagements commerciaux

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En cas de contentieux, nous assurons également d'une manière générale la défense de vos intérêts lorsque qu'un procès vous est intenté :
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  • Assistance devant les Tribunaux Judiciaires ou les Tribunaux de commerce en cas d'assignation à l'initiative de vos fournisseurs, clients et partenaires commerciaux (recouvrement, exécution des contrats, rupture des relations commerciales...)

  • Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales aux fins de recouvrer vos créances ou de contraindre à l'exécution d'un contrat

  • Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales en cas de rupture brutale des relations commerciales à votre détriment, de concurrence déloyale, de parasitisme et de contrefaçon de votre marque

  • Assistance devant le juge de l'exécution en cas de saisie pratiquée sur vos comptes bancaires ou  toute autre mesure d’exécution...


 
Nous veillons en tout état de cause à être à l'écoute de nos clients et à entretenir une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes.

Définition du Droit des Affaires en France

Le Droit des Affaires en France est un ensemble de règles juridiques régissant les activités commerciales et les relations entre les entreprises. Il concerne les aspects juridiques liés à la création, la gestion et la dissolution des entreprises, ainsi que les contrats et les transactions commerciales.


Les principes fondateurs du Droit des Affaires en France

Les principes fondateurs du Droit des Affaires en France sont basés sur la protection des intérêts commerciaux, la promotion de la concurrence loyale et la garantie de la sécurité juridique des transactions commerciales. Le Droit des Affaires en France vise à créer un environnement favorable pour les entreprises et à les aider à mener à bien leurs activités commerciales.


Les textes régissant le Droit des Affaires en France

Le Droit des Affaires en France est régi par plusieurs textes législatifs, tels que le Code de Commerce, le Code des Sociétés, et les lois spécifiques régissant les contrats et les transactions commerciales. Ces textes définissent les obligations et les droits des entreprises, ainsi que les procédures à suivre en cas de litige commercial.


Les types d'entreprises couverts par le Droit des Affaires

Le Droit des Affaires en France s'applique aux entreprises commerciales notamment, de toutes les formes juridiques, telles que les SARL, les SA, les SAS, les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs...


Comment faire valoir ses droits 

En cas de litige, une entreprise peut faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux compétents ou en recourant à la médiation ou à l'arbitrage. Un avocat spécialisé en Droit des Affaires peut aider l'entreprise à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts et à trouver une solution équitable au litige.

En conclusion, le Droit des Affaires en France est un ensemble de règles visant à protéger les intérêts commerciaux et à garantir la sécurité juridique des transactions commerciales. Il s'applique aux entreprises de toutes formes juridiques et définit les obligations et les droits des entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales. En cas de litige, les entreprises peuvent faire valoir leurs droits auprès des tribunaux ou recourir à l'aide d'un avocat en Droit des Affaires.
 

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